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R.C.A.1V.Q. 174 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-09-01 Afficher le document à cette date

72.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.).

2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 72; 2015, R.C.A.1V.Q. 221, a. 57.

2013-12-18 Afficher le document à cette date

72.Malgré l’article 71, les articles 27 et 28 et 36 à 43 ont effet à compter du 1er avril 2014 et les articles 12, 23 à 26 et 29 à 34 ont effet à compter du 1er septembre 2014.

2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 72.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

72.Malgré l’article 71, les articles 27 et 28 et 36 à 43 ont effet à compter du 1er avril 2014 et les articles 12, 23 à 26 et 29 à 34 ont effet à compter du 1er septembre 2014.

2013, R.C.A.1V.Q. 174, a. 72.